8.1.Une municipalité qui permet, dans une rue, le transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile doit exiger qu’un cocher dénonce immédiatement à la direction ou en communiquant au centre d’urgence 9-1-1 tout incident qui survient sur la voie publique, à un poste d’embarquement ou sur un terrain public ou privé et qui implique un cheval ou un véhicule hippomobile.
Les incidents suivants sont, notamment, visés par le premier alinéa : 1°une blessure à une personne, occasionnée par un cheval;
2°une blessure qui survient à un cheval;
3°la chute d’un cheval;
4°un cheval qui s’emballe et prend le mors aux dents;
5°un accrochage d’un véhicule automobile;
6°une situation ou un événement qui oblige à dételer un cheval.
